Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :
JUST SCREEN IT SRL Rue William Degouve de Nuncques 16/5, 1030 Schaerbeek, Belgique
N° TVA : BE0721.778.879
Email : quentin@qpics.be
Téléphone : 02 899 61 30
« Q-Pics » désigne l’appellation commerciale utilisée par la Société pour la vente de tout ou partie de ses produits et services.
En commandant un service ou produit auprès de la Société, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
Les présentes CGV encadrent tous les services et produits fournis par la Société, notamment :
shootings photo et vidéo ;
retouches, tirages et livrables numériques ;
création de contenus visuels, graphiques et audio ;
développement de campagnes publicitaires (SEA, SMA, marketing digital) ;
gestion ou accès à des comptes réseaux sociaux ;
location, installation, paramétrage et maintenance d’écrans/matériel digital signage ;
vente de matériel ;
assistance technique, support et helpdesk.
Les prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières, telles que devis, bon de commande, proposition commerciale ou contrat spécifique.
En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros :
TVA incluse pour les prestations destinées aux particuliers (B2C);
hors TVA pour les prestations destinées aux entreprises (B2B).
Les prix affichés sur le site, devis ou supports commerciaux sont valables au moment de la commande.
La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sauf acceptation préalable via devis ou commande validée.
La commande est confirmée lorsque :
le Client valide sa commande en ligne;
ou le Client signe un devis / bon de commande;
ou le Client confirme par écrit (email compris).
Cette validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas :
d’impossibilité d’exécuter la prestation;
de comportement abusif du Client;
d’impayé antérieur;
d’utilisation illicite des services.
Selon les prestations, le paiement peut s’effectuer via:
paiement en ligne (carte, Mollie, Klarna…);
virement bancaire;
paiement en plusieurs phases (acompte + solde) pour les prestations professionnelles.
Sauf mention contraire:
les prestations particulières, shootings et créations doivent être payées avant la réalisation;
la location/installation de matériel doit être payée avant mise à disposition;
les prestations B2B peuvent être facturées selon un échéancier.
En cas de non-paiement à l’échéance:
les intérêts légaux sont dus de plein droit;
une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 50 €) est appliquée;
la Société peut suspendre immédiatement les services (diffusion, accès, maintenance, campagnes publicitaires…).
Les photos, vidéos, retouches, créations graphiques et contenus digitaux sont livrés:
via galerie en ligne, email, lien de téléchargement ou plateforme dédiée.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. La Société ne peut être tenue responsable des retards dus aux fournisseurs, transporteurs ou causes externes.
Pour les écrans et solutions digitales, le Client doit:
fournir un accès sécurisé aux lieux;
garantir un environnement conforme (électricité, réseau, emplacement);
être présent ou représenté lors de l’installation.
Lorsque la prestation nécessite un accès aux plateformes du Client:
celui-ci doit fournir les accès nécessaires (sans enfreindre les conditions de la plateforme);
il reste entièrement responsable de son compte.
Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux:
fichiers numériques livrés immédiatement;
prestations de services déjà exécutées ou commencées avec accord;
produits personnalisés (tirages, impressions…);
demandes urgentes du Client (shooting express, dépannage, installation urgente).
Un formulaire de rétractation est mis à disposition en cliquant ici.
Le Client s’engage à:
fournir des informations exactes ;
collaborer activement à la réalisation des services ;
respecter les délais de validation ;
fournir les accès nécessaires (réseaux sociaux, local technique, etc.) ;
respecter les consignes de sécurité lors des shootings ;
utiliser le matériel loué comme un bon père de famille.
La Société peut refuser ou interrompre la prestation si le comportement du Client la rend impossible ou dangereuse.
La Société est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat, notamment pour :
campagnes publicitaires ;
optimisation SEO ;
performances sur réseaux sociaux ;
diffusion sur écrans ;
retouches et montages artistiques.
La Société ne peut être tenue responsable de :
interruptions fournisseurs (Meta, Google, plateformes…) ;
pannes réseau, électricité, serveurs ;
erreurs provenant de matériel tiers ;
perte de données liée à un comportement du Client ;
atteinte aux droits d’auteur si le Client fournit du contenu non libre de droit.
Sauf accord écrit contraire :
la Société conserve les droits d’auteur sur toutes ses créations (photos, vidéos, graphismes, contenus) ;
le Client reçoit une licence d’utilisation adaptée à son usage privé ou professionnel ;
toute reproduction, modification ou revente est strictement interdite sans accord préalable.
Pour les shootings, la Société peut utiliser certaines images à des fins de promotion, sauf refus explicite du Client avant la séance.
Pour les produits matériels vendus, la garantie légale belge s’applique :
2 ans pour les consommateurs ;
1 an pour les professionnels (sauf accord contraire).
La garantie ne couvre pas :
mauvaise utilisation, choc, modification, installation non conforme, usure normale.
La Société peut suspendre ou annuler une prestation en cas de force majeure, incluant notamment :
panne électrique majeure ;
incendie, inondation ;
maladie grave ;
indisponibilité fournisseur ;
cyberattaque ;
instabilité de plateforme (Google, Meta, etc.).
Aucune indemnisation ne peut être réclamée dans ces cas.
Certaines prestations incluent un service de support.
En cas de panne :
le Client doit contacter le helpdesk via les moyens fournis ;
les interventions sont réalisées dans les délais indiqués selon la formule choisie.
La Société peut résilier un contrat en cas de :
non-paiement ;
manquement du Client à ses obligations ;
utilisation illégale des services ;
absence de collaboration rendant la mission impossible.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Toute réclamation doit être envoyée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation ou la livraison.
Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre le litige amiablement.
À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
